CONDITIONS GÉNÉRALES DES DONS – M3 2025
1. PRÉAMBULE
L’Association Objectif Environnement (« OE ») est une organisation à but non lucratif de droit suisse qui soutient des projets alliant le sport et la protection de la Nature. OE organise la campagne « Odyssée Méditerranée II » et le défi sportif de Noam Yaron auquel elle s'est associé pour utiliser le record du monde de la plus longue nage pour la Nature (voir détails sur la page RECORD) afin de sensibiliser différents publics cibles à la préservation de la Méditerranée ainsi que l'Océan et à la protection de la biodiversité.
Dans ce cadre, OE met en place une collecte de dons « M3 » permettant à toute personne de contribuer financièrement à cette campagne de sensibilisation « Sports for Nature ».
2. OBJET
Les présentes conditions générales (« CG ») définissent les modalités de participation à la campagne de dons organisée par OE via la préservation symbolique de M3 sur le site du défi sportif de Noam Yaron : www.calvi-monaco.com. L'URL du site peut varier selon les pays.
3. DONS ET IRRÉVOCABILITÉ
Tout don effectué constitue un acte volontaire, libre et non remboursable.
Les fonds collectés sont destinés à financer la campagne « Odyssée Méditerranée II », y compris l'organisation du défi sportif, la communication sur les réseaux sociaux et dans les médias, ainsi que toute autre action liée au déroulement du projet et de sa campagne. (Pour en savoir plus, consulter : NOTRE CAMPAGNE) Les fonds collectés peuvent également être destinés à financer d'autres défis sportifs qui ont une mission similaire, soit utiliser le sport pour sensibiliser à la préservation de la Nature.
En effectuant un don, les donateurs reconnaissent et acceptent que leur contribution ne leur confère aucun droit de propriété, d’exploitation ou de contrôle sur l’événement ou les actions financées.
4. MODALITÉS DE PAIEMENT
Les paiements sont effectués via la plateforme Stripe, qui accepte divers moyens de paiement tels que Visa, Mastercard, Apple Pay, Google Pay, SEPA, PayPal, ...
La disponibilité de certains moyens de paiement peut varier selon le pays de résidence du donateur et les conditions propres à Stripe.
5. ABSENCE DE REMBOURSEMENT
Tous les dons sont définitifs et non remboursables, quelle que soit l'évolution de la campagne ou des défis sportifs associés.
En effectuant un don, les contributeurs renoncent expressément à toute demande de remboursement, d’indemnisation ou de compensation.
6. DÉDUCTIBILITÉ FISCALE
À ce jour, les dons effectués dans le cadre de la campagne ne sont pas éligibles à une déduction fiscale selon les lois fiscales applicables en Suisse.
Il appartient à chaque donateur de se renseigner auprès des autorités fiscales locales ou d’un conseiller fiscal pour connaître les modalités de déduction potentielles du pays du donnateur.
Les seuls documents fournis sont les reçus de paiement générés automatiquement par Stripe. Aucun autre document ne pourra être demandé à OE et ses partenaires.
OE et ses partenaires déclinent toute responsabilité en cas de pénalité ou de conséquence fiscale résultant d’une mauvaise déclaration du don par le donnateur.
7. PROTECTION DES DONNÉES
OE s’engage à protéger les données personnelles des donateurs conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi suisse sur la protection des données (nLPD).
Les informations collectées ne seront utilisées que dans le cadre :
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De la gestion des dons ;
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Des communications relatives à la campagne, réalisées par OE et ses partenaires.
Les donateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant OE via le bouton « Unsubscribe » figurant en bas de chaque newsletter envoyée. Auncune supression manuelle de la part de OE ou ses partenaires ne peut être demandé.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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OE ne peut être tenue responsable d’éventuels dysfonctionnements techniques du site Calvi-Monaco sur lequel est hébergé la collecte de dons M3 ou des services tiers utilisés pour la collecte des dons tel que Wix, Stripe ou tout autre système de paiement ou d'hébergement.
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OE se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter la collecte de dons à tout moment, sans préavis ni justification, et sans que cela ne donne lieu à un quelconque droit de remboursement pour les contributeurs.
9. LOI APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse.
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable avant d’engager toute procédure judiciaire. À défaut d’accord, tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du canton de Vaud, Suisse.
10. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
OE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
Les nouvelles versions seront publiées sur la plateforme M3 et entreront en vigueur immédiatement après leur mise en ligne.
Toute modification substantielle affectant les droits ou obligations des donateurs fera l’objet d’une notification sur la plateforme ou par e-mail aux donateurs ayant effectué un don au cours des 30 derniers jours.
11. CLAUSE DE DIVISIBILITÉ
Si l’une des dispositions des présentes conditions générales devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, cette nullité, invalidité ou inapplicabilité n’affectera en aucun cas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement applicables.
12. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, veuillez contacter :
objectifenvironnement@gmail.com
13. DONS MENSUELS
Pour les dons mensuels, les contributeurs peuvent annuler leur abonnement à tout moment en envoyant un email à objectifenvironnement@gmail.com. Dès réception de la demande d'annulation, OE arrêtera le don mensuel dans un délai de 30 jours. Tous les dons effectués jusqu'à la date d'annulation, y compris ceux effectués dans les 30 jours de délai d'annulation, sont dus et non remboursables.
Version 1 - 08.02.2025 à 15:14